convention DAD.R

Chers Olivier et Alex,
au cours de votre entretien avec D. Gall, il a été évoqué la convention DAD.R
qui garantit les droits (et les revenus) des artstes de doublage.

Je n'ai pas tout pigé de la différence entre 'cession' et 'concession'
sur laquelle il y a eu un petit 'débat' entre vous.
(c'est d'ailleurs pour ça - entre autre - que je trouve dommage
de ne pas pouvoir réécouter l'émission en podcast :-))

Je viens de lire l'ouvrage de F. Justamand et Th. Attard sur le doublage,
dans lequel s'expriment des points de vue différents, et je me posais une série de questions.

D'après ce que j'ai vu sur Internet, cette convention est en cours de renégociation,
mais est-ce pour la prolonger en l'état, je suppose que non.
Les artistes estiment-ils leurs droits suffisamment reconnus ou non ?
Que souhaiteraient-ils voir éventuellement ajouté ou modifié ?

Les employeurs et les commanditaires veulent-ils revenir sur des parties de ce texte et si oui lesquelles ?

Voilà. C'est un vaste sujet. Je ne sais pas si vous avez des éléments de réponse ou des
contacts avec d'autres personnes qui en auraient ?

Bien à vous
Véronique

Je pense qu'Alexandre va se faire un plaisir de te répondre, le droit c'est son dada :P

oh nan vilain !!! je vais plancher dessus !

Je parlais pas de toi XD
Mais de notre autre Alex... MC Alex !

Merci de votre collaboration, les amis.

Hello !

VéroniqueC a écrit:

Chers Olivier et Alex,
au cours de votre entretien avec D. Gall, il a été évoqué la convention DAD.R
qui garantit les droits (et les revenus) des artstes de doublage.

Je n'ai pas tout pigé de la différence entre 'cession' et 'concession'
sur laquelle il y a eu un petit 'débat' entre vous.
(c'est d'ailleurs pour ça - entre autre - que je trouve dommage
de ne pas pouvoir réécouter l'émission en podcast :-))

Alors pour répondre à ta question :

- cession = vente. Donc qui dit vente signifie ne pas avoir vocation à être limitée dans le temps, que tu n'es plus propriétaire de ton bien, qu'il ne t'appartient plus mais à l'acheteur, sauf à faire annuler la vente.

- concession = forme de location avec conditions particulières, tout en étant enfermé dans un certain délai (comme toute location). Ici le loueur (concédant) demeure propriétaire du bien. Il autorise un tiers (concessionnaire) à utiliser ledit bien, le commercialiser. Ce qui est par exemple le cas des séries japanime avec contrats de licence, que le ou les producteur(s) ayants-droits concluent avec les éditeurs étrangers (limitation dans le temps, espace géographique circonscrit, condition financière : redevances annuels + intéressement/pourcentage sur les ventes des produits issus du contrat : royalties) ou tout simplement l'Etat avec les sociétés d'autoroutes, qui reste propriétaire des autoroutes, mais permet une exploitation commerciale par ces sociétés de droit privé pour une certaine durée (longue, très longue). Là, il s'agit d'un cas un peu particulier en France, puisque dit sous forme de régie, un Service Public Industriel et Commercial.

Ce que te confirmerait l'ami KNS du forum Generation Manga.

Citation :

Je viens de lire l'ouvrage de F. Justamand et Th. Attard sur le doublage,
dans lequel s'expriment des points de vue différents, et je me posais une série de questions.

D'après ce que j'ai vu sur Internet, cette convention est en cours de renégociation,
mais est-ce pour la prolonger en l'état, je suppose que non.

Je n'ai pas encore fait l'acquisition de l'ouvrage, mais elle avait, si je ne m'abuse, une durée limitée dans le temps, vocation à être reconduite, voire étendue, mais aussi peut-être rediscutée.

Citation :

Les artistes estiment-ils leurs droits suffisamment reconnus ou non ?
Que souhaiteraient-ils voir éventuellement ajouté ou modifié ?

Pertinente et épineuse question ! Le problème de l'activité artistique demeure sa précarité. Il y a, de toute manière, un déséquilibre entre les rapports employeurs/artistes-interprètes, qui s'est notamment illustré par un boycott de nombre de studios de doublage des comédiens grévistes. Une certaine manière de leur casser les reins, parce que vus grossièrement, par eux, comme étant des emmerdeurs.
En gros, on te fait comprendre que tu n'es rien du tout, qu'on peut facilement te remplacer et attention à toi si tu es syndiqué. C'est déjà vrai ailleurs au sein d'autres catégories socio-professionnelles, mais là encore plus.
A ceci s'ajoutent des problèmes de rentabilité pour les petits éditeurs, qui n'ont souvent pas d'autre choix que de doubler en Belgique, sinon ils signent leur mort commerciale. Autre souci, les commanditaires (chaînes de télévision, éditeurs importants en terme financier) se contrefichent, le plus souvent, de la qualité et ne raisonnent qu'en terme d'économies.
J'évoquais la précarité de l'activité artistique. Un professionnel de l'audiovisuel évoquait, depuis l'application de la convention DAD.R, ces dernières années, le fait que les comédiens-interprètes travaillant dans le doublage accusent une baisse d'une trentaine de pourcent de cette activité.
Malheureusement, cet accord, aussi louable soit-il, a, malheureusement, eu des effets pervers.
Et toujours, principalement, du fait de la réalité de la disproportion des rapports entre les parties. Alors certes, pour les comédiens en retraite ou à l'activité artistique très occasionnelle, il peut constituer un certain moyen de subsistance ou bien pour les comédiens de certaines séries télé, mais là encore, il ne faut pas avoir certaines exigences, sinon on te fera dégager du jour au lendemain (et fera en sorte de te blacklister). Il apparaît difficile pour les comédiens de négocier, comme ils le souhaiteraient.

Citation :

Les employeurs et les commanditaires veulent-ils revenir sur des parties de ce texte et si oui lesquelles ?

Forcément, la question divise et il y a peut-être également une question de générations. En effet, les personnes qui exercent cette activité depuis longtemps ont un vécu que n'ont pas les nouveaux venus, connaissent de fait mieux cet activité.

Je te remercie MC_Alex, pour ces éclaircissements...
C'est très complet. Sur un autre forum (aceboard.doublage pour ne pas le nommer)
j'ai recuilli aussi des infos détaillées mais plus sur le plan juridique.


Et j'ai lu ce qui suit sur le site du SFA
(Syndicats des acteurs et interprètes affilié à la CGT) : http://www.sfa-cgt.fr/news/166

Citation :

La convention DAD-R (Droits des artistes interprètes dans leur activité de doublage-Révisée), vient d'être prorogée de manière rétroactive depuis le 1er janvier 2009 et jusqu'au 30 juin 2010... Les négociations pour sa reconduction étant entrées "dans une phase intense", les parties en présence (syndicats, entreprises de doublage, commanditaires et utilisateurs des oeuvres) ont décidé de la proroger jusqu'à la fin juin.

D'après le livre de Justamand et Attard, et aussi d'après les témoignages que vous
avez recueillis en première main, on a l'impression que dans ce domaine
- tout comme dans beaucoup d'autres - l'évolution depuis 20 ou 30 ans
fait que tout se ramène de + en + au fric...

C'est déplorable mais difficile à contrer.

Bon dimanche.

PS

Je vous rappelle que si vous voulez un coup de main pour "faire vivre" votre page Faceook,
je suis à votre disposition : si on y mettait déjà le programme de la semaine ?

VéroniqueC a écrit:

PS
Je vous rappelle que si vous voulez un coup de main pour "faire vivre" votre page Faceook,
je suis à votre disposition : si on y mettait déjà le programme de la semaine ?

Pour ça, c'est l'autre Alex, le premier, pas MC mais l'autre quoi XD
C'est lui qui a créé la page, donc envois-lui un petit mp (ou lui) pour voir ça et merci mille fois !

Olivier a écrit:

VéroniqueC a écrit:

PS
Je vous rappelle que si vous voulez un coup de main pour "faire vivre" votre page Faceook,
je suis à votre disposition : si on y mettait déjà le programme de la semaine ?

Pour ça, c'est l'autre Alex, le premier, pas MC mais l'autre quoi XD
C'est lui qui a créé la page, donc envois-lui un petit mp (ou lui) pour voir ça et merci mille fois !

Ben la balle est dans son camp ::-)

Olivier a écrit:

Je parlais pas de toi XD
Mais de notre autre Alex... MC Alex !

ouf tu m'as fait peur là !! quelle pression !!! J'aurais pu me renseigner mais ça aurait été long !!

VéroniqueC a écrit:

Je te remercie MC_Alex, pour ces éclaircissements...
C'est très complet. Sur un autre forum (aceboard.doublage pour ne pas le nommer)
j'ai recuilli aussi des infos détaillées mais plus sur le plan juridique.

Oui enfin, ne se borner principalement qu'à renvoyer aux principes généraux du Droit comme il est fait, c'est bien gentil, mais cela peut prêter à une discussion sans fin. Donc haranguer les syndicats d'entrer dans un débat bien trop théorique (alors qu'il existe suffisamment de textes précis et une jurisprudence abondante) n'apporte pas grand chose de pragmatique, en ce sens que le dialogue entre les partenaires sociaux n'a pas vocation à éternellement s'étendre, il faut bien tomber d'accord, à un moment donné (en l'espèce d'ici à fin juin) et s'entendre sur l'essentiel.
Sans parler du fait que je ne partage pas certains points de droit interprétés sans la moindre nuance, or le Droit se constitue de multiples tempéraments.

Pour revenir à la petite discussion juridique lors de l'interview de Daniel GALL, celui d'évoquer les articles L212-3 et L212-4 CPI (Code de la Propriété Intellectuelle), qui subordonnent la divulgation et/ou exploitation d'une oeuvre à l'autorisation de l'artiste-interprète.
http://www.celog.fr/cpi/livre2.htm#top
Daniel de citer L212-4 du CPI en précisant qu'il s'agit d'une présomption simple (donc qui peut être renversée) et non-irréfragable, d'autant que ledit article est inopérant en matière de doublage, car en doublage, on ne réalise pas une oeuvre, mais on apporte un plus, un ajout, constituant une mosaïque. Ce qui s'avère parfaitement exact sur le plan juridique !
En tant que syndicaliste, Daniel GALL a su se forger valablement au raisonnement juridique, même si je n'avais pas manqué de souligner la petite erreur entre droit de cession et droit de concession.
Donc un contrat signé par un artiste-interprète en doublage ne saurait, à lui seul, valoir autorisation de divulgation et/ou exploitation de l'oeuvre. Ledit contrat doit donc préciser expressément la fixation, reproduction et communication au public de sa prestation artistique, ainsi évidemment que les conditions financières l'accompagnant.

Citation :

D'après le livre de Justamand et Attard, et aussi d'après les témoignages que vous
avez recueillis en première main, on a l'impression que dans ce domaine
- tout comme dans beaucoup d'autres - l'évolution depuis 20 ou 30 ans
fait que tout se ramène de + en + au fric...

C'est déplorable mais difficile à contrer.

D'un autre côté, il n'y a rien d'anormal dans la mesure où l'argent fait vivre la création artistique et proportionnellement combien d'oeuvres marchent vraiment quant à une exploitation commerciale, pour combien se soldant par un échec ? Il s'agit d'un domaine risqué et sans ces financiers, pas d'oeuvres réalisées (donc maillon nécessaire de la chaîne). On pourrait également s'étendre sur le domaine de la recherche avec les brevets, finalement combien sont rentables et surtout combien rapportent de l'argent ? Proportionnellement peu.

A ceci s'ajoute la multiplication des productions qui contribue à accentuer une pression, surtout dans un monde globalisé. Bref, comment lutter face à différents facteurs contre lesquels on ne peut que difficilement influer ? Pas évident du tout !

ALeX' a écrit:

Olivier a écrit:

Je parlais pas de toi XD
Mais de notre autre Alex... MC Alex !

ouf tu m'as fait peur là !! quelle pression !!! J'aurais pu me renseigner mais ça aurait été long !!

^^
Par contre, pour facebook, si tu pouvais voir avec Véronique

OUf ... quel dessert pour mon repas de midi.
Je demande un délai de digestion/réflexion

Je vois que tu connais le sujet et même que tu as beaucoup à en dire.
Je suppose que tu es dans le métier ?

Je trouvais aussi que l'intervenant sur le Forum du doublage s'en tenait fort
à la théorie juridique, mais bon, c'est un prof !

Olivier a écrit:

ALeX' a écrit:

Olivier a écrit:

Je parlais pas de toi XD
Mais de notre autre Alex... MC Alex !

ouf tu m'as fait peur là !! quelle pression !!! J'aurais pu me renseigner mais ça aurait été long !!

^^
Par contre, pour facebook, si tu pouvais voir avec Véronique

"Je suis à ta disposition, Olivier" -) mais sur le point de m'absenter pour la fin de la journée.
A plus tard.

je t'ai envoyé des MP Véronique

VéroniqueC a écrit:

OUf ... quel dessert pour mon repas de midi.
Je demande un délai de digestion/réflexion

Je vois que tu connais le sujet et même que tu as beaucoup à en dire.
Je suppose que tu es dans le métier ?

Je suis Juriste d'essence Généraliste, même j'ai très vite compris l'intérêt et l'attrait du Droit Social et plus particulièrement du Droit du Travail, droit extrêmement vivant, en constante évolution sur le plan jurisprudentiel et qui permet d'être au fait des réalités concrètes du monde de l'entreprise.
A ce titre, j'ai pu exercer mon domaine de compétence en cette matière pendant plus d'un an au sein d'un Cabinet d'Avocat. Puis par la suite, j'ai fini également par me spécialiser en Droit des Obligations, Propriété Intellectuelle et ai pu suivre des formations ayant trait à la valorisation de la recherche (nouvelles technologies. exemple : une invention pouvant recevoir telles fonctions, applications, dans l'industrie.)
Actuellement, je suis en recherche d'emploi et avec la crise, cela devient particulièrement dur, d'autant que des gens souvent très expérimentées se retrouvent sur le marché de l'emploi. Mais il ne faut pas désespérer et faire preuve de ténacité.

Citation :

Je trouvais aussi que l'intervenant sur le Forum du doublage s'en tenait fort
à la théorie juridique, mais bon, c'est un prof !

D'une part, mais il manque surtout singulièrement de la distance clinique nécessaire, dès qu'il est question d'analyses juridiques en rapport avec le doublage. D'ailleurs, ça n'est pas moi qui l'affirme (même si je n'en pense pas moins), mais Thierry ATTARD (Juriste de formation).

MC Alex a écrit:

Actuellement, je suis en recherche d'emploi et avec la crise, cela devient particulièrement dur, d'autant que des gens souvent très expérimentées se retrouvent sur le marché de l'emploi. Mais il ne faut pas désespérer et faire preuve de ténacité.

Je comprend tout à fait, c'est mon cas aussi, mais dans un tout autre domaine, l'environnement.

Citation :

il manque surtout singulièrement de la distance clinique nécessaire, dès qu'il est question d'analyses juridiques en rapport avec le doublage. D'ailleurs, ça n'est pas moi qui l'affirme (même si je n'en pense pas moins), mais Thierry ATTARD (Juriste de formation).

Je ne savais pas que Thierry Attard avait cette formation. Je lui ai envoyé quelques mails auxquels il a répondu avec une grande gentillesse, à moi qui étais une parfaite inconnue pour lui.

Moi, je ne suis pas du métier. Mon intérêt pour le doublage est totalement 'gratuit' et de niveau 'amateur'. Il a pour origine toutes les séries que je regardais dans les années 80 (eh oui, je suis une vieille :-) et toutes ces voix qui se retrouvaient de l'une dans l'autre, voire dans les pubs à la radio, et qui finissaient par devenir celles d'amis. Dominique Paturel comme JR, par exemple, Claude Giraud évidemment qui était omniprésent et ... Daniel GALL :-)

ALeX' a écrit:

je t'ai envoyé des MP Véronique

je m'en vais les lire... mais je ne les vois pas dans ma mailbox ???

j'ai commencé à manipuler la page facebook que Babik nous a créé. tu me dires ce que tu en penses.